\t\tCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION ET PRESTATION DE SERVICE<\/p>\n
La SAS FB VINTAGE \u00e0 l\u2019enseigne MOTORENT (Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le loueur), immatricul\u00e9e au RCS de GRASSE, sous le num\u00e9ro 811 452 655, dont le si\u00e8ge social est 1077 avenue de Pierrefeu 06560 VALBONNE, est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la location de v\u00e9hicules deux roues, toute activit\u00e9, organisation de promenade en moto.
\nElle loue au client (ou locataire) le v\u00e9hicule conform\u00e9ment aux dispositions du contrat de location lequel est constitu\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nLe client ne peut c\u00e9der ces droits et obligations, et sous louer le v\u00e9hicule.
\nLa conclusion de ce contrat implique que le client en accepte les termes, apr\u00e8s en avoir pris connaissance avant signature, et s\u2019engage \u00e0 les respecter strictement.<\/p>\n
1.\tCONDITIONS DE LOCATION :<\/p>\n
Le locataire, conducteur du v\u00e9hicule, doit imp\u00e9rativement \u00eatre titulaire d\u2019un permis valable en France ou tout autre certificat en \u00e9tat de validit\u00e9 exig\u00e9 par la r\u00e8glementation en vigueur lui donnant l\u2019autorisation de conduire le v\u00e9hicule lou\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais, et \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 21 ans minimum.<\/p>\n
Lors de la livraison du v\u00e9hicule, le locataire devra fournir sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, pr\u00e9senter le permis ad\u00e9quat en cours de validit\u00e9, ainsi qu\u2019un justificatif de domicile.<\/p>\n
Les personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re devront justifier d\u2019un permis international.<\/p>\n
MOTORENT exige que tous les locataires soient suffisamment assur\u00e9s contre les risques divers, accidents et maladies et que ces assurances soient valables en France.<\/p>\n
A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de ces documents, le v\u00e9hicule ne pourra pas lui \u00eatre remis, le contrat de location sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit et les sommes vers\u00e9es lors de la r\u00e9servation ne lui seront pas restitu\u00e9es.<\/p>\n
2.\t ENGAGEMENT DU LOUEUR :<\/p>\n
Le loueur s\u2019engage \u00e0 remettre au client, locataire, au terme indiqu\u00e9, un v\u00e9hicule conforme au contrat de location souscrit, ou un mod\u00e8le de gamme et de qualit\u00e9 \u00e9quivalente, en bon \u00e9tat de fonctionnement et entretenu, avec les documents, les accessoires, \u00e9quipements, et le niveau de carburant qui auront \u00e9t\u00e9 convenus. Sauf stipulation contraire, le v\u00e9hicule est livr\u00e9 r\u00e9servoir plein et doit \u00eatre restitu\u00e9 de m\u00eame. Si ce n\u2019est pas le cas, le loueur rendra le service d\u2019effectuer le plein. Le carburant et le prix du service seront factur\u00e9s 30 euros.<\/p>\n
Le locataire b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une assistance technique pour tous les v\u00e9hicules dans la zone de circulation d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 4 (France M\u00e9tropolitaine, Monaco, Italie), et selon les conditions d\u2019assurance souscrites par MOTORENT.<\/p>\n
En cas de panne du v\u00e9hicule non imputable au locataire, et entrainant l\u2019immobilisation du v\u00e9hicule plus d\u2019une journ\u00e9e, le locataire pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un v\u00e9hicule de remplacement. En cas d\u2019impossibilit\u00e9, le temps de l\u2019immobilisation du v\u00e9hicule, sup\u00e9rieur \u00e0 une journ\u00e9e sera d\u00e9duit du montant de la location ou, entrainera un report de location d\u2019une dur\u00e9e \u00e9quivalente.<\/p>\n
3. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :<\/p>\n
3.1 Le locataire est d\u00e9sign\u00e9 au contrat de location comme conducteur du v\u00e9hicule. Le v\u00e9hicule ne pourra \u00eatre conduit que par le conducteur d\u00e9sign\u00e9, ou toute autre personne ayant re\u00e7u notre agr\u00e9ment pr\u00e9alable et dont le nom aura \u00e9t\u00e9 inscrit au contrat de location.
\nLe locataire s\u2019engage \u00e0 ne pas conduire, ou faire conduire le v\u00e9hicule, par toute autre personne dans un \u00e9tat de fatigue excessive, sous l\u2019emprise de l\u2019alcool, de m\u00e9dicaments, de drogues ou de toute autre substance ayant pour effet d\u2019alt\u00e9rer les facult\u00e9s et capacit\u00e9s de r\u00e9action.<\/p>\n
3.2 Le locataire est responsable juridiquement du v\u00e9hicule, dont il est gardien, d\u00e8s sa livraison par MOTORENT et tout risque d\u2019endommagement ou de perte est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce dernier, d\u00e8s qu\u2019il en prend possession physiquement.
\nUn \u00e9tat des lieux g\u00e9n\u00e9ral du v\u00e9hicule est dress\u00e9 par MOTORENT, contradictoirement avec le client, au moment de la d\u00e9livrance, puis de la restitution du v\u00e9hicule par le client.<\/p>\n
En toute hypoth\u00e8se, le client est tenu de restituer le v\u00e9hicule dans le m\u00eame \u00e9tat que lors de sa prise en charge et sera responsable de toute perte ou tout dommage subi par le v\u00e9hicule, ses documents, \u00e9quipements ou accessoires au cours de la location.<\/p>\n
3.3 Le client doit utiliser le v\u00e9hicule avec les \u00e9quipements et accessoires ad\u00e9quats (port du casque et gants obligatoires), dans le respect du Code de la Route et autres r\u00e9glementations, et s\u2019assurer de transporter des passagers dans des conditions suffisantes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Les v\u00e9hicules deux roues et triporteurs ne doivent transporter qu\u2019un seul passager en sus du conducteur.<\/p>\n
Les personnes transport\u00e9es dans un side-car ne doivent pas d\u00e9passer le nombre de places pr\u00e9vu par le constructeur.<\/p>\n
Les v\u00e9hicules sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un usage de promenade et le locataire s\u2019interdit de participer, durant la location, \u00e0 des \u00e9preuves, course, essais et comp\u00e9titions sportives.<\/p>\n
Il s\u2019interdit de transporter toute mati\u00e8re, source de rayonnements ionisants, nucl\u00e9aire, inflammable, explosive, corrosive ou comburante sauf huiles, essences min\u00e9rales, et approvisionnement de carburant liquide ou gazeux n\u00e9cessaire au moteur ne d\u00e9passant pas 30 litres.<\/p>\n
Le locataire est tenu d\u2019acquitter l\u2019ensemble des redevances de p\u00e9ages ainsi que toute amende ou contravention, et est responsable de toute infraction au Code de la Route, aux r\u00e8gles de stationnements, ou \u00e0 toute autre loi ou r\u00e8glement, survenue durant la p\u00e9riode de location. Le locataire doit payer \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente toutes les amendes et co\u00fbts requises. En plus, des frais administratifs de 30 \u20ac s\u2019appliquent.<\/p>\n
Les v\u00e9hicules deux roues \u00e9tant particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque de vol, le locataire doit imp\u00e9rativement utiliser les antivols qui lui sont remis par le loueur avec le v\u00e9hicule, dont l\u2019un, certifi\u00e9 NF, figure obligatoirement sur la liste des antivols motos recommand\u00e9s par la FFMC.<\/p>\n
4. ZONE DE CIRCULATION :<\/p>\n
Le locataire pourra circuler uniquement en France m\u00e9tropolitaine, en Italie et Principaut\u00e9 de Monaco.<\/p>\n
5. ASSURANCE :<\/p>\n
Chaque v\u00e9hicule est assur\u00e9 aupr\u00e8s de la Mutuelle des Motards, par une formule Tiers Vol Incendie, qui garantit, sous r\u00e9serves des exclusions \u00e9nonc\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019assurance qui figurent en int\u00e9gralit\u00e9 sur notre site internet :
\n–\tLa responsabilit\u00e9 civile,
\n–\tCorporelle solidaire,
\n–\tEquipement,
\n–\tAssistance,
\n–\tVol avec antivol et second moyen de protection,
\n–\tIncendie,
\n–\tForces de la nature,
\n–\tBris de glaces,
\n–
\nTout accident, dommage ou vol devra imm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9s au loueur, dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du sinistre, faire l\u2019objet d\u2019un constat amiable ou d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une d\u00e9claration \u00e9crite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette d\u00e9claration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, \u00e0 l\u2019identit\u00e9 des parties et des t\u00e9moins.
\nEn cas de sinistre, le pr\u00e9judice (mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel) restant \u00e0 la charge du loueur sera factur\u00e9 au client et imput\u00e9 prioritairement sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie.
\nLes dommages caus\u00e9s intentionnellement, frauduleusement, ou avec la complicit\u00e9 du locataire, ne sont pas couverts ; de m\u00eame que ceux caus\u00e9s en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l\u2019emprise d\u2019un \u00e9tat alcoolique ou l\u2019effet de stup\u00e9fiants, en cas de participation \u00e0 des paris, rixes, d\u00e9fis, agressions, sauf cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n
Les dommages aux marchandises et objets transport\u00e9s par le v\u00e9hicule assur\u00e9 ne sont pas couverts par la garantie.
\nLe locataire est responsable lorsque :
\nLe conducteur n\u2019est pas titulaire d\u2019un permis en \u00e9tat de validit\u00e9
\nLa p\u00e9riode de location pr\u00e9cis\u00e9e aux conditions particuli\u00e8res a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9e sans que le loueur ne donne son accord \u00e9crit.<\/p>\n
6. CONCLUSION ET VIE DU CONTRAT :<\/p>\n
6.1 Tarifs et paiements suppl\u00e9mentaires :
\nNos tarifs sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction du mod\u00e8le du v\u00e9hicule lou\u00e9, ainsi que de la dur\u00e9e de la location souhait\u00e9e.
\nIls sont d\u00e9taill\u00e9s sur notre site internet.
\nLe tarif par jour est calcul\u00e9 pour 24h.
\nLe prix comprend la location du v\u00e9hicule, des antivols, ainsi que de l\u2019\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 obligatoire. Certains \u00e9quipements et accessoires peuvent \u00eatre lou\u00e9s en option (GPS, Cam\u00e9ra vid\u00e9o) en sus du prix de location.
\nPendant toute la dur\u00e9e de la location, les fournitures d\u2019essence et huile restent \u00e0 la charge du locataire. Les crevaisons des pneumatiques et leur d\u00e9pannage sont \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n
6.2 R\u00e9servation :
\nLa r\u00e9servation du v\u00e9hicule se fait en ligne, via le formulaire de contact rempli par le client sur notre site internet www.azur-motorent.com ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
6. 3 Paiement :
\nLors de la r\u00e9servation et apr\u00e8s acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location, le client proc\u00e8de au paiement d\u2019un acompte d\u2019un montant de 30 % du prix global de la location et de ses options.
\nUn mail de confirmation lui sera adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e via le formulaire de contact par le client, sous sa seule responsabilit\u00e9. Par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article L131-1 du Code de la Consommation, il est express\u00e9ment convenu entre les parties que les sommes vers\u00e9es lors de la r\u00e9servation constituent un acompte sur le prix global de location, le contrat de location \u00e9tant d\u00e9finitivement conclu au jour de la r\u00e9servation.
\nLe solde du prix de location, qui pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation suppl\u00e9mentaire en cas de prestations optionnelles non comprises dans le contrat pr\u00e9alable ou de prolongation de la dur\u00e9e de la location, est pay\u00e9 par le client par carte bancaire ou esp\u00e8ces (dans la limite l\u00e9gale), au moment de la remise du v\u00e9hicule par le loueur. Les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par le retour tardif du v\u00e9hicule ou un niveau insuffisant de carburant seront r\u00e9gl\u00e9s lors de sa restitution.
\nEn cas de non paiement par le locataire, le solde du prix de location et \u00e9ventuellement les frais suppl\u00e9mentaires, seront int\u00e9gralement pr\u00e9lev\u00e9s sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n
6.4 Absence de droit de r\u00e9tractation:<\/p>\n
Le client est express\u00e9ment inform\u00e9 qu\u2019il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du droit de r\u00e9tractation de 14 jours pr\u00e9vu par l\u2019article 121-21 du Code de la Consommation pour les contrats conclus \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement, cette facult\u00e9 de r\u00e9tractation ne pouvant \u00eatre exerc\u00e9e pour les \u00ab prestations de services d’h\u00e9bergement, autres que d’h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e \u00bb. (Article L121-21-8 du Code de la Consommation)
\nEn cas d\u2019annulation par le client, les sommes vers\u00e9es \u00e0 titre d\u2019acompte seront donc int\u00e9gralement conserv\u00e9es par MOTORENT, sans facult\u00e9 de remboursement.<\/p>\n
6.5 Lieu de remise du v\u00e9hicule- Livraison :<\/p>\n
Les v\u00e9hicules sont remis au client par le loueur au d\u00e9p\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 VALBONNE ( 06560) ou \u00e0 proximit\u00e9.
\nLes v\u00e9hicules pourront \u00e9galement \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit d\u00e9fini lors de la r\u00e9servation. Cette prestation sera factur\u00e9e selon nos conditions tarifaires.<\/p>\n
6.6 Restitution du v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de location :<\/p>\n
La restitution du v\u00e9hicule doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019endroit et aux dates et heures indiqu\u00e9es dans le contrat de location.
\nEn cas de retard ou d\u2019emp\u00eachement le client doit avertir MOTORENT dans les plus brefs d\u00e9lais.
\nL\u2019absence de restitution du v\u00e9hicule au moment indiqu\u00e9 sur le contrat de location constitue une violation des conditions du contrat de location. En cas de restitution une heure plus tard que sp\u00e9cifi\u00e9e dans le contrat de location, MOTORENT se r\u00e9serve le droit de facturer une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire.
\nToute absence de restitution dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s le d\u00e9lai convenu aux conditions particuli\u00e8res de location, expose le client \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n
Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas de restitution anticip\u00e9e du v\u00e9hicule par le client, sauf en cas de panne dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1er des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
6.7 D\u00e9p\u00f4t de garantie :<\/p>\n
Un d\u00e9p\u00f4t de garantie sera demand\u00e9 au client au moyen d\u2019une empreinte \u00e9lectronique de sa carte bancaire.<\/p>\n
Le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie est fonction du mod\u00e8le lou\u00e9 et est indiqu\u00e9 dans nos conditions tarifaires.<\/p>\n
Si cette transaction devait \u00eatre refus\u00e9e par la banque, le v\u00e9hicule ne pourra en aucun cas \u00eatre remis au locataire et le contrat de location sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit, les sommes vers\u00e9es lors de la r\u00e9servation \u00e0 titre d\u2019acompte \u00e9tant conserv\u00e9es par MOTORENT afin de compenser le pr\u00e9judice ainsi subi.<\/p>\n
Le d\u00e9p\u00f4t de garantie ne sera encaiss\u00e9 qu\u2019en cas de sinistre ou de manquement du locataire aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par MOTORENT.<\/p>\n
7. CARBURANT-ENTRETIEN-REPARATIONS :<\/p>\n
Le v\u00e9hicule est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu par MOTORENT. Le loueur s\u2019engage \u00e0 remettre un v\u00e9hicule en bon \u00e9tat, \u00e0 effectuer les r\u00e9parations, \u00e9change de pi\u00e8ces ou de pneumatiques r\u00e9sultant de l\u2019usure normale.
\nLe locataire s\u2019engage \u00e0 l\u2019entretenir en bon p\u00e8re de famille et notamment \u00e0 v\u00e9rifier les niveaux d\u2019eau, d\u2019huile et de tous fluides, ainsi que la pression des pneumatiques.
\nLe locataire doit signaler les pannes m\u00e9caniques imm\u00e9diatement \u00e0 MOTORENT. Il s\u2019interdit de faire intervenir tout r\u00e9parateur ou garagiste sans avoir obtenu l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de MOTORENT.
\nLes r\u00e9parations, crevaisons, \u00e9changes de pi\u00e8ces ou fournitures r\u00e9sultant d\u2019usure anormale, de la n\u00e9gligence ou de cause accidentelle, demeurent \u00e0 la charge du locataire, sauf prouver qu\u2019un tiers en est responsable.
\nLes frais de carburant sont \u00e0 la charge exclusive du client. Le v\u00e9hicule est livr\u00e9 avec le plein de carburant et doit \u00eatre remis dans les m\u00eames conditions au loueur. A d\u00e9faut une somme forfaitaire de 30 \u20ac sera factur\u00e9e en suppl\u00e9ment de la location.<\/p>\n
8. DROIT APPLICABLE- JURIDICTIONS COMPETENTES :<\/p>\n
Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Tout litige n\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de ce contrat et qui n\u2019aura pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 amiablement sera port\u00e9 devant les Tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents. Lorsque le client aura contract\u00e9 en qualit\u00e9 de commer\u00e7ant, les litiges seront port\u00e9s devant le Tribunal de Commerce de GRASSE, qui sera exclusivement comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre<\/p>\n
9. DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES ET INFORMATIONS PERSONNELLES<\/p>\n
9.1 Documents photographiques :<\/p>\n
Toute photo cr\u00e9\u00e9e par MOTORENT ou ses repr\u00e9sentants appartient \u00e0 MOTORENT.
\nMOTORENT peut utiliser ces documents pour des raisons publicitaires ou marketing sans possibilit\u00e9 de r\u00e9clamation de la part du locataire.<\/p>\n
9.2 Informations personnelles :<\/p>\n
MOTORENT conservera les informations personnelles du locataire pour ex\u00e9cuter ce contrat de location. MOTORENT pourra mettre ces informations \u00e0 la disposition de la SAS FB VINTAGE \u00e0 des fins administratives uniquement.<\/p>\n
Les informations recueillies sur notre formulaire contact sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par MOTORENT pour la gestion de la relation client, devis, r\u00e9servation, facturation, logistique des v\u00e9hicules (livraison, r\u00e9cup\u00e9ration).
\nElles sont conserv\u00e9es pendant un an et sont destin\u00e9es au service r\u00e9servation, comptabilit\u00e9 et au service commercial exclusif de MOTORENT. Nous ne transmettons pas les donn\u00e9es de nos clients ou prospects \u00e0 des tiers.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s en date du 6 Janvier 1978, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier \u00e0 l\u2019adresse : location@azur-motorent.com<\/p>\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION ET PRESTATION DE SERVICE La SAS FB VINTAGE \u00e0 l\u2019enseigne MOTORENT (Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le loueur), immatricul\u00e9e au RCS de GRASSE, sous le num\u00e9ro 811 452 655, dont le si\u00e8ge social est 1077 avenue de Pierrefeu 06560 VALBONNE, est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la location de v\u00e9hicules deux roues, toute activit\u00e9, organisation de promenade … <\/p>\n